|
EN BREF
|
Durabilité : recommandations de l’Autorité de la concurrence
Dans le cadre de ses priorités liées au développement durable, l’Autorité de la concurrence a récemment dévoilé des orientations informelles concernant la création d’une plateforme dédiée à la collecte et au partage de données sur l’empreinte carbone des fournisseurs du secteur de la grande distribution. Initiée à la demande de la Fédération du commerce et de la distribution et de Perifem, cette initiative vise à centraliser les émissions indirectes des fournisseurs et favoriser les stratégies de décarbonisation. Le projet est perçu comme n’étant pas susceptible de restreindre la concurrence sur le marché tout en appelant à une vigilance accrue sur sa mise en œuvre pour garantir l’objectivité et la transparence des conditions d’accès.
Dans un contexte où les enjeux liés à l’empreinte carbone et à la durabilité prennent une importance croissante, l’Autorité de la concurrence en France a récemment publié des recommandations informelles concernant la création d’une plateforme destinée à centraliser et partager les données relatives à l’empreinte carbone des fournisseurs dans le secteur du commerce de détail. Ce projet, soutenu par des associations professionnelles, a pour objectif d’améliorer la transparence et la collecte de données, tout en respectant les règles de concurrence. Cet article se penchera sur les détails de cette initiative, ses implications pour les acteurs du secteur et les recommandations fournies par l’Autorité de la concurrence.
Contexte et origine de la demande
La demande de création de cette plateforme émane des acteurs majeurs du secteur, notamment la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et Perifem, une association technique représentant le domaine de la distribution en France. Ces organisations ont témoigné de la nécessité d’améliorer le partage des données environnementales, notamment en ce qui concerne les émissions de CO2 des fournisseurs. La mise en œuvre de cette plateforme s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale plus vaste, visant à encourager les entreprises à réduire leur impact environnemental.
Le projet de plateforme de données carbone
La plateforme projetée a pour but de centraliser les données portant sur les émissions indirectes des fournisseurs, souvent classées dans ce qu’on appelle les Scope 3. Cela signifie que les fournisseurs auront la possibilité de fournir des informations diverses sur leurs émissions de CO2, ainsi que sur leurs engagements en matière de réduction de celles-ci. Plus concrètement, les fournisseurs pourront entrer leurs données relatives aux émissions de CO2 pour chaque enseigne, décrire comment ces émissions sont réparties entre les différentes bannières et partager leurs objectifs de réduction.
OpenClimat, un opérateur expert en collecte de données sur le CO2 sera chargé de la gestion de cette plateforme. Son rôle consistera notamment à valider et vérifier les informations soumises par les fournisseurs. Par ailleurs, les détaillants auront accès à un tableau de bord qui leur permettra de visualiser les informations concernant leurs propres fournisseurs
Implications pour le marché et la concurrence
Selon le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence, ce projet ne devrait pas soulever d’inquiétudes majeures en matière de concurrence. Il a été souligné que le partage des données sur l’empreinte carbone pourrait se révéler bénéfique en termes d’efficacité, car cela évitera aux fournisseurs de devoir répondre à des demandes multiples pour les mêmes informations. En offrant un accès centralisé à des données sur les strictes émissions de CO2, cette initiative pourrait encourager les entreprises à adopter des stratégies de développement durable plus audacieuses.
Il est essentiel de noter que l’échange de données doit se faire dans le respect des règles de la concurrence. La plateforme est conçue pour être ouverte, volontaire et non-exclusive, sans engendrer de classement des fournisseurs sur leurs émissions. Ceci signifie que les entreprises pourront participer sans craindre de représailles ou de désavantages concurrentiels.
Recommandations de l’Autorité de la concurrence
Accès objectif et transparent
Dans ses recommandations, l’Autorité de la concurrence a mis l’accent sur l’importance de garantir que l’accès à cette plateforme soit objectif, transparent et non discriminatoire. Cela est particulièrement crucial pour éviter d’imposer des obstacles injustifiés aux fournisseurs plus petits qui pourraient être désavantagés face à des acteurs plus importants. L’égalité des chances est primordiale pour permettre à tous les fournisseurs de jouer un rôle actif dans l’initiative.
Choix des méthodes et des sources
Une autre recommandation clé est de permettre aux fournisseurs de choisir leur propre méthode de calcul de l’empreinte carbone, ainsi que les sources de données qu’ils jugent les plus appropriées. Cette flexibilité peut stimuler la participation à l’initiative tout en préservant la concurrence entre les outils utilisés pour le calcul de l’empreinte carbone. Toutefois, cela doit être équilibré avec la nécessité d’assurer que les méthodes employées soient scientifiquement robustes pour éviter des distorsions dans les données partagées.
Prévention des échanges d’informations sensibles
Dans le cadre de leur participation à ce projet, les acteurs doivent être vigilants et éviter tout échange d’informations sensibles, notamment celles qui pourraient concerner des stratégies de décarbonisation ou de communication sur l’impact carbone. La vigilance est également nécessaire pour éviter toute coordination entre futurs concurrents qui pourrait nuire à l’innovation ou à la compétitivité sur le marché.
Engagements de décarbonisation
Enfin, les recommandations stipulent que si les fournisseurs souhaitent publier leurs engagements de réduction d’émissions, il faut faire preuve de prudence. Cela pourrait être interprété comme un échange d’informations calé sur la sensibilité commerciale, ce qui pourrait, à son tour, affecter la compétitivité sur le marché. Les entreprises doivent donc évaluer soigneusement la façon dont elles partageaient ces engagements pour ne pas créer de contraintes sur la concurrence.
Comme l’a souligné l’Autorité de la concurrence, il est essentiel que ce projet soit accompagné d’une vigilance collective pour garantir qu’il favorise réellement des pratiques commerciales durables et responsables. Cette initiative de création d’une plateforme de données sur l’empreinte carbone des fournisseurs dans le secteur du commerce de détail pourrait potentiellement transformer les approches en matière de développement durable tout en respectant les conditions de concurrence. En créant de nouvelles opportunités pour une collaboration ouverte et efficace, les entreprises peuvent ensemble contribuer à une économie plus verte.
Témoignages sur la mise en place d’une plateforme pour la durabilité
Jean-Pierre, directeur d’une chaîne de supermarchés : « La création de cette plateforme est une avancée majeure pour le secteur du commerce de détail. En centralisant les données sur l’empreinte carbone des fournisseurs, nous pouvons mieux comprendre notre impact écologique et agir en conséquence. Cela nous permet également de travailler de manière plus collaborative avec nos fournisseurs, ce qui est essentiel pour atteindre nos objectifs de décarbonisation. »
Christine, responsable RSE d’un grand distributeur : « La mise en place d’une telle plateforme facilitera la transparence et l’échange d’informations sur les émissions de CO2. C’est une opportunité de créer un véritable écosystème engagé dans la durabilité, en permettant à chacun de suivre ses progrès et de se fixer des objectifs ambitieux. »
David, expert en développement durable : « Ces recommandations de l’Autorité de la concurrence sont cruciales pour garantir que la mise en œuvre de la plateforme se fasse dans le respect de la concurrence. En évitant que les plus petits fournisseurs ne soient désavantagés, on s’assure que tout le monde puisse participer à cette transition essentielle. »
Lucie, entrepreneure dans le secteur de l’agroalimentaire : « Je salue cette initiative qui encourage une meilleure gestion des ressources et incite les fournisseurs à communiquer sur leurs efforts en matière de développement durable. Cela nous permet de valoriser nos engagements et d’encourager d’autres acteurs à faire de même. »
François, logicien pour un groupe de distribution : « Je pense que cette plateforme pourra faciliter notre travail en rendant la collecte de données plus efficace. Cela réduira la lourdeur administrative et nous permettra de nous concentrer sur l’implémentation de stratégies écologiques. »
Élodie, militante écologiste : « C’est un bon début, mais il sera essentiel de surveiller l’impact de cette plateforme pour garantir qu’elle reste accessible et bénéfique à toutes les entreprises, sans exception. Nous espérons que cela incitera d’autres secteurs à suivre cet exemple en matière de durabilité. »
