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EN BREF
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Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD)
La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) représente une avancée significative en matière de reporting environnemental en Europe, entrant en vigueur en 2024. Elle élargit les obligations de transparence des entreprises sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Environ 50 000 entreprises seront désormais concernées, contre 12 000 auparavant, y compris les grandes entreprises et les PME cotées.
Les délais de publication des rapports sont définis selon un calendrier précis :
- En 2025, les entreprises déjà soumises à l’ancienne directive publieront des rapports sur l’exercice 2024.
- En 2026, d’autres grandes entreprises devront publier leurs rapports pour l’exercice 2025.
- En 2027, les PME cotées devront faire de même pour l’exercice 2026, avec une possibilité de report de 2 ans.
- Enfin, en 2029, les entreprises étrangères ayant des filiales en Europe seront également tenues à ces obligations pour l’exercice 2028.
Ce cadre réglementaire vise à améliorer la responsabilité sociétale des entreprises et à faciliter une transition vers une économie plus verte.
La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises, connue sous l’acronyme CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), représente une avancée significative dans le paysage réglementaire européen concernant la transparence et la responsabilité sociétale des entreprises. Adoptée en 2022 et alignée sur le Pacte Vert européen, cette directive impose aux entreprises de fournir des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cet article explorera en profondeur les acteurs concernés par cette directive et le calendrier à respecter pour sa mise en œuvre.
Contexte et objectifs de la CSRD
La CSRD s’inscrit dans une dynamique européenne visant à renforcer les obligations de reporting en matière de durabilité. Son objectif principal est de garantir une plus grande transparence et une meilleure comparabilité des données de durabilité fournies par les entreprises. En effet, la CSRD doit permettre aux investisseurs, aux consommateurs et aux parties prenantes d’accéder à des informations précises sur les performances environnementales et sociales des entreprises.
En remplaçant l’ancienne directive non financière (NFRD), la CSRD étend considérablement son champ d’application. Elle vise non seulement les grandes entreprises, mais inclut également un nombre croissant de petites et moyennes entreprises (PME), et ce, dans le but de créer un environnement économique plus durable et équitable.
Qui est concerné par la CSRD ?
Avec l’entrée en vigueur de la CSRD, le nombre d’entreprises qui devront se conformer aux nouvelles exigences de reporting va considérablement augmenter. L’ancienne NFRD ne concernait qu’environ 11 700 entreprises au sein de l’Union européenne, contre près de 50 000 entreprises qui seront visées par la CSRD. Cela inclut des entreprises de différentes tailles et secteurs, des multinationales aux PME cotées.
Les grandes entreprises
Les grandes entreprises, généralement celles ayant plus de 250 employés ou un chiffre d’affaires dépassant 40 millions d’euros, sont les premières concernées par la CSRD. Elles devront rendre compte de manière exhaustive de leur impact sur l’environnement, leur responsabilité sociale et leurs pratiques de gouvernance.
Les PME cotées
Pour la première fois, les PME cotées sur les marchés européens seront également soumises aux obligations de la CSRD. Cela représente une étape significative, car ces entreprises, bien qu’étant plus petites, jouent un rôle clé dans l’économie européenne et peuvent avoir des impacts environnementaux et sociaux notables.
Les entreprises étrangères avec des activités en Europe
En outre, la CSRD touchera également les entreprises basées hors de l’Union européenne si elles opèrent sur le marché européen ou y ont des filiales. Ces entreprises devront se conformer aux exigences de reporting pour leurs opérations européennes, ce qui souligne l’importance d’une approche globale en matière de durabilité.
Les délais à respecter
La mise en œuvre de la CSRD ne sera pas immédiate ; un calendrier échelonné a été établi pour permettre aux entreprises de se préparer progressivement. Voici les principaux délais auxquels les différentes catégories d’entreprises devront se conformer.
Calendrier de mise en œuvre
- Déclarations en 2025 concernant l’exercice 2024 pour les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD.
- Déclarations en 2026 concernant l’exercice 2025 pour les autres grandes entreprises qui ne faisaient pas partie de la NFRD.
- Déclarations en 2027 pour les PME cotées, avec une option d’un décalage de deux ans.
- Enfin, les entreprises étrangères disposant d’une filiale en Europe devront soumettre des déclarations en 2029 pour l’exercice 2028.
Ce calendrier vise à offrir aux entreprises un temps suffisant pour s’adapter aux nouvelles exigences et pour garantir la qualité des informations considérées comme essentielles pour la transparence et la durabilité.
Les exigences de reporting imposées par la CSRD
La CSRD impose plusieurs exigences spécifiques en matière de reporting, qui visent à accroître la couverture et la qualité des informations divulguées par les entreprises. Voici quelques-unes des principales exigences que les acteurs concernés devront respecter.
Informations à divulguer
Les entreprises devront fournir des données détaillées sur leurs pratiques environnementales, telles que l’empreinte carbone, la gestion de l’eau, la gestion des déchets, ainsi que les mesures prises pour atténuer leur impact sur le climat. Ces informations doivent être accompagnées d’objectifs mesurables et d’une stratégie claire pour atteindre la durabilité.
Pratiques sociales et de gouvernance
La CSRD requiert également des entreprises qu’elles rapportent sur leurs pratiques sociales, y compris le traitement des employés, les politiques de diversité et d’inclusion, ainsi que leur engagement en matière de droits de l’homme. Les pratiques de gouvernance devront aussi être mises en lumière, avec un accent particulier sur la transparence des pratiques de gestion.
Les défis de la mise en conformité
La mise en conformité avec la CSRD représente un défi pour de nombreuses entreprises. Cela s’explique par la nécessité de collecter des données précises sur leurs opérations tout en intégrant des systèmes de reporting robustes. Les entreprises doivent également former leur personnel aux nouvelles exigences réglementaires et peuvent devoir investir dans des technologies pour suivre et analyser leurs performances en matière de durabilité.
Coûts associés
Les coûts liés à la mise en conformité avec la CSRD peuvent représenter un fardeau, en particulier pour les PME, qui manquent souvent des ressources nécessaires pour satisfaire aux nouvelles exigences. Cela peut exiger des investissements dans des systèmes de gestion de la durabilité, des équipes dédiées et des consultations externes pour garantir le respect des normes.
Shortage de compétences
Un autre défi réside dans le manque de compétences en matière de durabilité au sein des entreprises. Les organisations devront recruter ou former des experts capables d’analyser et de rapporter ces données, et cela pourrait prendre du temps.
Les avantages d’une mise en conformité proactive
Malgré les défis associés à la compliance avec la CSRD, il existe des avantages indéniables pour les entreprises qui adoptent une approche proactive. La mise en conformité peut renforcer la réputation de l’entreprise, attirer des investisseurs et des clients soucieux de la durabilité, et éventuellement réduire les coûts à long terme grâce à des pratiques plus durables.
Amélioration de l’image de marque
Les entreprises qui prennent des mesures pour se conformer à la CSRD peuvent bénéficier d’une image de marque améliorée. Les consommateurs et les investisseurs sont de plus en plus soucieux des pratiques de durabilité, et les entreprises qui s’engagent dans une transparence accrue peuvent se distinguer dans un marché compétitif.
Accès à un financement plus facile
Le financement est un autre aspect essentiel à considérer. Les entreprises qui présentent des données de durabilité robustes peuvent avoir accès à des financements à des conditions plus favorables, notamment grâce à des initiatives de financement durable de la part des institutions financières.
Conclusion et perspectives d’avenir
La CSRD marque le début d’une nouvelle ère dans le reporting de durabilité en Europe. Avec des exigences croissantes en matière de transparence, il est essentiel que les entreprises s’adaptent rapidement pour répondre à ces défis. Alors que le calendrier de mise en œuvre s’étend jusqu’en 2029, les entreprises ont encore la possibilité de se préparer et de tirer profit des avantages qu’offre une approche proactive en matière de durabilité.
Témoignages sur la Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD)
« En tant que responsable RSE dans une grande entreprise, je réalise à quel point la nouvelle directive CSRD impacte notre stratégie. Nous devons nous préparer à une transparence accrue sur nos pratiques en matière d’environnement et de société. Les délais indiqués pour le reporting nous amènent à nous organiser dès 2024 pour publier nos premières informations. »
« Notre PME a toujours considéré la durabilité comme un enjeu de taille, mais avec la CSRD, il est désormais impératif d’intégrer ces préoccupations dans notre reporting annuel. C’est un challenge, surtout face à l’augmentation du nombre de petites et moyennes entreprises touchées par cette réglementation. »
« Le fait que la CSRD étende le champ d’application à près de 50 000 entreprises en Europe est une vraie révolution. Les sociétés qui ne faisaient pas auparavant de reporting devront désormais se plier à des normes strictes et soumettre leurs résultats à l’évaluation des parties prenantes », témoigne un consultant en réglementation.
« Ce qui me préoccupe vraiment, ce sont les délais à respecter, notamment pour les grandes entreprises soumises dès 2025. Les premières déclarations relatives à l’exercice 2024 s’annoncent comme un véritable tournant pour beaucoup d’entre nous », complète un directeur financier.
« En effet, les entreprises doivent se préparer à fournir des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Il ne s’agit plus simplement de s’adapter, mais de réfléchir profondément à notre stratégie de durabilité et à notre façon de communiquer ces efforts. »
« La nouvelle réglementation offre une opportunité unique d’améliorer notre image de marque tout en répondant aux attentes croissantes des consommateurs sur la durabilité. Toutefois, la réussite dépendra de notre capacité à nous conformer à ces délais raisonnablement courts. »
