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EN BREF
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Depuis le 1er janvier 2023, la réalisation d’un bilan carbone, également connu sous le nom de BEGES (Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre), est devenue une obligation légale pour certaines entreprises en France. Cette exigence concerne celles comptant plus de 500 salariés (ou 250 dans les DOM). Le bilan doit être actualisé tous les quatre ans et inclut un inventaire de toutes les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de l’entreprise. Par ailleurs, à partir de 2025, cette obligation s’étendra aux entreprises de plus de 250 salariés dans le cadre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). La mise en œuvre de cette obligation vise à encourager les entreprises à prendre conscience de leur impact environnemental et à adopter des mesures pour réduire leurs émissions.
Le bilan carbone est devenu une exigence incontournable pour de nombreuses entreprises, particulièrement celles dépassant un certain seuil d’effectifs. Quelle que soit leur secteur d’activité, ces entreprises doivent désormais prendre en compte leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) pour répondre à des obligations légales. Cet article vous guide à travers les différentes facettes du bilan carbone, son cadre réglementaire, les étapes pour l’élaborer et l’importance qu’il revêt dans la lutte contre le changement climatique.
Qu’est-ce que le bilan carbone ?
Le bilan carbone est un outil de mesure des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise. Il permet d’évaluer l’empreinte carbone d’une activité, en prenant en compte non seulement les émissions directes, mais aussi celles qui sont indirectement liées. Cette approche aide les entreprises à identifier les sources de leurs émissions et à élaborer des stratégies pour les réduire. Le bilan carbone se base sur une méthodologie reconnue, souvent le Bilan Carbone® de l’ADEME, qui a été créée pour aider les entreprises à structurer leur démarche d’évaluation et de réduction d’impact environnemental.
Les obligations réglementaires liées au bilan carbone
Cadre législatif
Depuis l’application de la loi Grenelle II en 2010, certaines entreprises sont légalement tenues de réaliser un bilan carbone. À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, le décret nº2022-982 a élargi cette obligation : toute entreprise ayant plus de 500 salariés, ou 250 dans les DOM, doit effectuer un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les quatre ans. Ce bilan doit comprendre toutes les émissions directes résultant de ses activités ainsi que celles provenant de sa chaîne d’approvisionnement.
Pourquoi cette obligation ?
Le besoin d’effectuer un bilan carbone trouve son origine dans la nécessité de lutter contre le changement climatique. En réglementant les émissions de GES, les gouvernements souhaitent obliger les entreprises à prendre conscience de leur empreinte écologique. Cela constitue un levier pour réduire l’impact environnemental global et pour inciter les organisations à adopter des pratiques plus durables.
Qui est concerné par cette obligation ?
Les entreprises obligées de réaliser un bilan carbone sont principalement celles ayant plus de 500 salariés, en métropole, ou 250 salariés dans les départements d’outre-mer. Cependant, cette obligation concerne aussi certaines collectivités territoriales. À partir de 2025, des changements supplémentaires entreront en vigueur avec la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui étendra l’obligation à toutes les entreprises de plus de 250 salariés. Ainsi, même les entreprises de taille intermédiaire devront se conformer à cette exigence.
Les étapes pour établir un bilan carbone
Collecte de données
La première étape pour établir un bilan carbone consiste à rassembler des données précises concernant les émissions de GES. Cela inclut les données de consommation d’énergie, les déplacements professionnels, les déchets produits, ainsi que les matières premières utilisées. Une bonne collecte de données est essentielle pour obtenir un bilan fiable et représentatif des activités de l’entreprise.
Analyse des émissions
Une fois les données collectées, l’étape suivante consiste à les analyser afin d’identifier les principales sources d’émissions. Cela nécessitera souvent l’utilisation de coefficients d’émission standardisés, qui permettent de calculer la quantité de gaz à effet de serre émise par chaque type d’activité ou de ressource. Cela permet également de prioriser les actions de réduction.
Élaboration d’un plan d’actions
Après l’analyse des émissions, il est fondamental d’élaborer un plan d’actions concret pour réduire ces émissions. Cela peut impliquer l’optimisation des processus de production, la mise en place de politiques de réduction des déchets ou l’adoption de sources d’énergie renouvelables. Il est aussi judicieux d’impliquer l’ensemble des employés dans cette démarche pour garantir un engagement collectif.
Les enjeux et les bénéfices du bilan carbone
Réaliser un bilan carbone ne se limite pas à respecter une obligation légale. Cela représente également une opportunité pour les entreprises de se positionner comme des acteurs responsables. En réduisant leur empreinte carbone, elles peuvent diminuer leurs coûts d’exploitation, améliorer leur image de marque et être mieux préparées aux évolutions réglementaires futures.
Un levier pour l’innovation durable
Le processus de réalisation du bilan carbone peut également servir de catalyseur pour l’innovation durable au sein de l’entreprise. En réfléchissant à des solutions alternatives pour réduire les émissions, des produits ou des services plus durables peuvent voir le jour. Cela peut renforcer la compétitivité de l’entreprise sur le marché.
Amélioration de la stratégie RSE
Le bilan carbone s’inscrit dans la démarche de responsabilité sociétale (RSE) des entreprises. En y intégrant un bilan carbone dans leur communication et leur stratégie, elles peuvent démontrer leur engagement en faveur d’une économie plus verte. Cela contribuera à renforcer la confiance des partenaires commerciaux et des clients.
Les erreurs courantes à éviter lors de l’évaluation de son bilan carbone
Lors de l’établissement d’un bilan carbone, certaines entreprises peuvent commettre des erreurs qui compromettent la fiabilité de leur analyse. Parmi les erreurs fréquentes, on trouve :
Oublier certaines sources d’émission
Une évaluation incomplète, qui ne prend pas en compte toutes les sources d’émission, peut fausser les résultats du bilan. Il est crucial d’adopter une approche exhaustive pour s’assurer que toutes les activités de l’entreprise sont considérées.
Utiliser des données obsolètes
Il est important d’utiliser des données récentes et précises pour effectuer le bilan. S’appuyer sur des estimations ou des données dépassées peut entraîner des erreurs d’analyse et des actions mal ciblées.
Adopter une démarche proactive
Réaliser un bilan carbone doit être perçu comme une démarche proactive pour toutes les entreprises concernées. Plutôt que de considérer cela comme une simple obligation, il s’agit de saisir l’opportunité de devenir un utilisateur responsable des ressources, préparant votre entreprise aux défis environnementaux futurs.
Se former et s’informer
Les entreprises peuvent bénéficier de formations et d’outils spécifiques pour les aider à établir leur bilan carbone. De nombreuses ressources, comme les guides élaborés par l’ADEME ou des plateformes en ligne, existent pour faciliter cette démarche. Cela permet de mieux comprendre les spécificités de leur secteur d’activité ainsi que les meilleures pratiques à suivre.
Collaborer avec des partenaires
Établir un bilan carbone peut sembler complexe, mais collaborer avec des experts ou d’autres entreprises engagées dans cette démarche peut apporter des insights précieux. L’échange d’expériences et de bonnes pratiques pourra renforcer l’engagement collectif en faveur d’une économie décarbonée.
Le bilan carbone est bien plus qu’une obligation pour les entreprises : c’est un outil stratégique au service de la transition écologique. En se conformant aux exigences réglementaires, les entreprises s’engagent activement dans la lutte contre le changement climatique tout en tirant des bénéfices économiques et en améliorant leur image de marque. En intégrant cette approche dans leur stratégie globale, elles prennent également part à une dynamique collective pour un avenir durable.
Témoignages sur le Bilan Carbone : une obligation réglementaire pour certaines entreprises
Depuis l’application de la réglementation sur le bilan carbone en France, de nombreuses entreprises se sont engagées dans un processus de prise de conscience et de responsabilité. La loi Grenelle II, qui a introduit cette obligation, a été un véritable tournant pour les structures de plus de 500 salariés. Un directeur des ressources humaines témoigne : « La réalisation du Bilan GES a bouleversé notre perspective sur la durabilité. Nous avons maintenant une vue d’ensemble de nos émissions de gaz à effet de serre, ce qui nous pousse à agir. »
Une consultante en environnement partage également sa perspective : « Beaucoup d’entreprises voit cette obligation comme un fardeau, mais je les encourage à le considérer comme une opportunité. Grâce au bilan carbone, elles peuvent non seulement respecter la réglementation, mais également adopter des pratiques plus écologiques et innovantes. »
Un entrepreneur dans le secteur de l’énergie renouvelable ajoute : « Pour nous, le bilan carbone est devenu un outil stratégique. Nous mesurons nos progrès tous les 4 ans et cela nous motive à réduire notre impact environnemental. L’adhésion à ces exigences réglementaires nous a permis de développer des solutions plus durables pour nos clients. »
Des voix s’élèvent aussi pour dénoncer l’absence d’accompagnement : « Bien que nous soyons tenus de réaliser ce Bilan GES, beaucoup d’entreprises manquent d’informations sur la manière de le réaliser efficacement. Nous avons vraiment besoin de ressources et de guides pour nous orienter dans cette démarche essentielle », indique un responsable RSE d’une grande société.
Malgré les défis, les bénéfices d’un bilan carbone bien établi semblent indéniables. Comme le souligne une dirigeante d’une entreprise de mode éthique : « Notre bilan GES nous a non seulement permis de répondre aux exigences légales, mais a aussi attiré de nouveaux clients soucieux de l’environnement. C’est un levier pour notre croissance. »
